Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

La plateforme CoachedBy (ci-après « la Plateforme ») est éditée par la société Sport'N Data, SARL au capital social de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIREN 938 617 974(TVA intracommunautaire : FR00938617974), dont le siège social est situé au 96 Corniche Fleurie, 06000 Nice, France (ci-après « l'Éditeur »).

Contact : contact@coachedby.io

2. Définitions

• Plateforme : le site web CoachedBy accessible à l'adresse coachedby.io et l'application logicielle qui y est associée.
• Solution : la solution logicielle de coaching sportif assisté par intelligence artificielle éditée et commercialisée par l'Éditeur, comprenant notamment le chatbot conversationnel, la génération de plans et de séances d'entraînement, le calendrier, la synchronisation avec des plateformes tierces et la messagerie.
• Coach : un professionnel de l'entraînement dont la méthodologie est intégrée à la Solution dans le cadre d'un partenariat avec l'Éditeur, et qui supervise tout ou partie de l'expérience d'entraînement délivrée par la Solution.
• Athlète ou Utilisateur : toute personne physique qui crée un compte sur la Plateforme et souscrit à un abonnement à la Solution.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
• Services : l'ensemble des prestations proposées via la Plateforme.
• Données : toute information fournie par l'Utilisateur ou collectée dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme CoachedBy, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

4. Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

5. Accès à la Plateforme et comptes

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion à la Plateforme effectuée avec les identifiants d'un Utilisateur est présumée provenir de cet Utilisateur. En cas d'usage non autorisé de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@coachedby.io.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU.

6. Description des services

CoachedBy est une solution logicielle de coaching sportif assisté par intelligence artificielleéditée et commercialisée par l'Éditeur. La Solution intègre, au travers de partenariats avec des coachs professionnels, la méthodologie et l'expertise de ces derniers pour proposer aux Athlètes une expérience d'entraînement personnalisée.

La Solution comprend notamment :

• un assistant conversationnel et des outils de génération de plans et de séances d'entraînement personnalisés ;
• un calendrier permettant la programmation et le suivi des séances ;
• la synchronisation avec des plateformes d'entraînement tierces ;
• des outils de communication avec un coach humain dans le cadre des offres incluant une supervision ;
• des outils de gestion du compte, dont l'export des données personnelles et le retour d'expérience.

Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent varier dans le temps et selon la formule souscrite ; la description à jour des fonctionnalités figure sur la Plateforme.

7. Abonnements et paiement

L'accès à la Solution est soumis à la souscription d'un abonnement auprès de l'Éditeur. Les formules en vigueur, leur contenu et leurs tarifs sont présentés sur la Plateforme au moment de la souscription. Certaines formules peuvent inclure une supervision humaine assurée par un Coach partenaire.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements peuvent être souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

TVA et facturation.Les prix affichés à l'Athlète s'entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. L'Éditeur émet à l'Athlète, à l'adresse e-mail associée à son Compte, un reçu ou une facture correspondant au paiement effectué.

Usage raisonnable et limites d'utilisation.Afin de garantir un usage raisonnable de la Solution, l'Éditeur applique des limites d'utilisation(notamment des plafonds hebdomadaires sur les traitements assistés par IA) qui peuvent être ajustées dans le temps en fonction des usages constatés. Ces limites sont indiquées sur la Plateforme.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, conformément à l'article 10.

8. Obligations de CoachedBy

L'Éditeur s'engage à fournir les Services avec diligence et dans les règles de l'art, conformément à une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas de résultats sportifs spécifiques ni l'atteinte d'objectifs de performance.

L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et ininterrompue.

9. Avertissement relatif à l'intelligence artificielle

Les recommandations délivrées par la Solution sont produites par des modèles d'intelligence artificielle alimentés par la méthodologie de coachs professionnels partenaires de l'Éditeur. Toutefois :

• Ces recommandations ne constituent pas un avis médical ni un avis professionnel de santé.
• L'IA peut produire des réponses inexactes ou inadaptées. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de chaque réponse générée.
• L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'entraînement et de l'utilisation qu'il fait des recommandations reçues.
• En cas de doute sur sa condition physique, l'Utilisateur est invité à consulter un médecin avant de suivre tout programme d'entraînement.

10. Résiliation, remboursements et droit de rétractation

Résiliation.L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun prorata n'est restitué pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Nature des prestations.L'abonnement recouvre deux prestations distinctes : (i) la fourniture d'un contenu numérique— le plan d'entraînement personnalisé, le calcul des métriques physiologiques sur l'historique complet de l'Utilisateur, les analyses de séances et les rapports — livré intégralement dans les minutes qui suivent le paiement, et (ii) un servicede coaching conversationnel et de suivi, exécuté de manière continue sur la période d'abonnement.

Droit de rétractation.L'Utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Ces prestations étant fournies immédiatement après le paiement, l'Utilisateur doit, avant de procéder au paiement, cocher une case par laquelle il (i) demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et le commencement immédiat du service et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation sur l'un et l'autre, conformément aux articles L.221-28 1° et L.221-28 13°du Code de la consommation. Cette case n'est pas pré-cochée et le paiement ne peut être engagé sans elle. La date, la langue et le texte exact de cette confirmation sont conservés par l'Éditeur et peuvent être communiqués à l'Utilisateur sur demande.

Conséquence.S'agissant du contenu numérique, dont la fourniture a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et son renoncement exprès, le droit de rétractation ne peut plus être exercé et le prix correspondant reste intégralement dû. S'agissant du service, l'Utilisateur qui se rétracterait resterait redevable du montant correspondant à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision. En pratique, le mois d'abonnement entamé reste dû et ne donne pas lieu à remboursement au prorata. La résiliation demeure possible à tout moment et prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucune somme n'est prélevée au titre des périodes suivantes.

Demandes de remboursement.Toute demande de remboursement à titre commercial doit être adressée à l'Éditeur à l'adresse contact@coachedby.ioet sera examinée au cas par cas, sans engagement de l'Éditeur, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable.

11. Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant son profil athlète (poids, seuils, fréquence cardiaque, etc.).
• Ne pas utiliser la Plateforme de manière abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et de ses partenaires.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, logiciels, base de données, design, marques, méthodologies de coaching intégrées à la Solution) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite.

13. Licence et restrictions d'usage

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation de la Plateforme et de ses Services personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à la durée de l'abonnement et aux fins prévues par les présentes CGU.

Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :

• Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder au code source de la Plateforme.
• Reproduire, copier, adapter, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de la Plateforme.
• Extraire, indexer, copier ou aspirer (scraping) le contenu de la Plateforme, qu'il soit méthodologique, généré par l'IA ou produit par d'autres Utilisateurs, par tout moyen automatisé (robots, scripts, agents, crawlers, etc.).
• Utiliser la Plateforme pour entraîner, affiner (fine-tuning) ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle tiers.
• Contourner ou neutraliser les mesures techniques de protection, les limites d'usage ou les mécanismes d'authentification de la Plateforme.
• Supprimer, masquer ou altérer toute mention de propriété, marque ou avis de droits figurant sur la Plateforme.
• Revendre, sous-licencier, louer ou mettre à disposition d'un tiers l'accès à son Compte ou aux Services.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au droit à la portabilité (article 20 du RGPD), l'Utilisateur peut exporter ses données personnelles en libre-service depuis son espace personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette fonctionnalité est accessible à tout moment sans nécessité de contacter l'Éditeur.

15. Résiliation du compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment directement depuis son espace personnel (suppression en libre-service). La suppression entraîne l'annulation de tous les abonnements actifs et l'effacement de l'ensemble de ses données personnelles dans un délai de 30 jours. L'Utilisateur peut également contacter l'Éditeur à l'adresse contact@coachedby.io.

L'Éditeur peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chance, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Les présentes exclusions ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées (notamment dol, faute lourde, dommage corporel résultant d'une faute de l'Éditeur, ou toute responsabilité d'ordre public).

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : interruption des réseaux de télécommunication ou d'Internet, défaillance des fournisseurs d'hébergement, d'IA ou de paiement, cyberattaques, catastrophes naturelles, conflits armés, décisions des autorités publiques ou actions de tiers échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

18. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir l'Éditeur, ses dirigeants et ses préposés contre toute réclamation, action, perte, dommage ou frais (y compris les frais raisonnables de défense) résultant de : (i) un usage de la Plateforme contraire aux présentes CGU ou aux lois applicables, (ii) une violation par l'Utilisateur des droits d'un tiers (notamment droits de propriété intellectuelle ou droits relatifs aux données personnelles), ou (iii) des contenus ou données fournis par l'Utilisateur sur la Plateforme.

19. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs via la Plateforme. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle au profit des consommateurs.